Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1788

Cote 8B1/1788
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeLocalisation et possession de terres dans la seigneurie de Voormezele (Ypres, Ieper)
Année de début1692
Année de fin1695
NotesDossier en bon état, sans inventaire, dont un placet du demandeur, une information judicielle (enquête) des avoué et échevins de la ville d'Ypres et trois extraits de registre
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Hendricx Jean

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Meezemacker PierreIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Meulebroucq JeanIndéterminé

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