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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
2221016961698Succession : qualité de curateur à la maison mortuaire, charges de la successionDossier en bon état général, avec un inventaire et les pièces correspondantesVoir
5302016961697Vente de meubles : fagots de bois, contestation du prixPetit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697Voir
13301016961699DettesPetit dossier de 8 pièces sans cote ni inventaire, dont intenditVoir
3579016961696Possession, complainte trouble de fait, droit de plantis, plantation et arrachage de plantes de hallotsDossier composé de deux liasses : une liasse de 12 pièces de la demanderesse avec inventaire et une liasse de 7 pièces pour les défendeurs avec inventaire. Parmi les pièces de la demanderesse on trouve un plan des lieux où les plantes ont été arrachéesVoir
15675016961696Voie de faitDossier de 34 pièces cotées avec un inventaireVoir
28073016961696Saisie, baux conventionnels, baux judiciaires de biens saisisDossier de 22 pièces fournies par le défendeur avec inventaireVoir
6268016961696Droit de bourgeoisie : mariage avec une femme bourgeoise de Lille, paiement du droit d'escas (d'issue)Dossier en bon état général contenant 25 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par les défendeurs et les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliquesVoir
28089016961696Guerre, changement de souveraineté, administration de la justice, demande d'évocation d'un procès soutenu devant la cour de MonsPetit dossier en une liasse avec inventaire dont un extrait de la cour de Mons de 1671Voir
218016961697Succession : interprétation des dispositions d'un testament et d'un codicille, pensions, rentes viagèresDossier en bon état général de 13 pièces avec un inventaire et les pièces correspondantes dont un "libel des demandes, fins et conclusions" des demandeurs, un extrait du registre des ordonnances rendues sur contestation sommaire du Magistrat de Valenciennes (9 octobre 1696), un écrit de "réponse et exceptions" pour le défendeur servi le 29 octobre 1696, des répliques pour Jean Abraham Dusart, des dupliques pour Jean Merlin, le dictum de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes le 1er mars 1697 avec mention d'un appel de la part de Dusart sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée, un extrait du testament de Guillaume Merlin du 2 avril 1681, le codicille passé par Guillaume Merlin du 21 juillet 1682, le testament de Marie Elisabeth Dusart, fille de Jean Abraham et Michelle Merlin, religieuse au couvent des Brigittines de Valenciennes du 12 février 1691Voir
14181016961696Prêt d'argent, nourriture de chevaux, services rendus (Givet Notre-Dame)Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont la sentence de première instance Voir

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