Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5281

Cote 8B1/5281
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente publique de biens meubles, obligations du clerc de la vente, retrait de la vente après exposition et début des enchères d'une petite armoire (escribanne)par le clerc, nouvelle vente publique : contestation par le dernier enchérisseur de la première vente, sentence rendue en sa faveur, contestation du paiement provisionnel du prix par l'adjudicataire de la deuxième vente
Année de début1696
Année de fin1698
NotesDossier peu volumineux relatif aux biens de la dame du Hameau, comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la requête civile du 23 octobre 1697, une procuration donnée à Dubois, la réponse et des dupliques
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Valenciennes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grebert Jean JacquesChargé de la vente des biens de la dame du HameauClerc des "vendues publiques" des biens meublesValenciennes
Brissaut HenriEpoux du dernier enchérisseur de la première venteValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doucement Marc AntoineEpoux de l'adjudicataire de l'armoireMarchandBourgeoisValenciennes

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés et opposants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Grebert Jean JacquesChargé de la vente des biens de la dame du HameauClerc des "vendues publiques" des biens meublesValenciennes
Brissaut HenriEpoux du dernier enchérisseur de la première venteValenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelant et impétrant des lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Doucement Marc AntoineEpoux de l'adjudicataire de l'armoireMarchandBourgeoisValenciennes

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