Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5281
Cote 8B1/ | 5281 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Vente publique de biens meubles, obligations du clerc de la vente, retrait de la vente après exposition et début des enchères d'une petite armoire (escribanne)par le clerc, nouvelle vente publique : contestation par le dernier enchérisseur de la première vente, sentence rendue en sa faveur, contestation du paiement provisionnel du prix par l'adjudicataire de la deuxième vente |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1698 |
Notes | Dossier peu volumineux relatif aux biens de la dame du Hameau, comprenant une liasse de 9 pièces avec un inventaire correspondant dont la requête civile du 23 octobre 1697, une procuration donnée à Dubois, la réponse et des dupliques |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Echevinage de Valenciennes
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Grebert Jean Jacques | Chargé de la vente des biens de la dame du Hameau | Clerc des "vendues publiques" des biens meubles | Valenciennes | |
Brissaut Henri | Epoux du dernier enchérisseur de la première vente | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Doucement Marc Antoine | Epoux de l'adjudicataire de l'armoire | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés et opposants
Total de 2 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Grebert Jean Jacques | Chargé de la vente des biens de la dame du Hameau | Clerc des "vendues publiques" des biens meubles | Valenciennes | |
Brissaut Henri | Epoux du dernier enchérisseur de la première vente | Valenciennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant et impétrant des lettres de requête civile
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Doucement Marc Antoine | Epoux de l'adjudicataire de l'armoire | Marchand | Bourgeois | Valenciennes |