Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5302

Cote 8B1/5302
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeVente de meubles : fagots de bois, contestation du prix
Année de début1696
Année de fin1697
NotesPetit dossier de 17 pièces avec un inventaire dont la sentence définitive de la gouvernance du 25 juillet 1697
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Haye Marie MagdeleineDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Fontaine FrançoisGreffierPont à Râches (Râches)

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