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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

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Cote 8B1/	N° sous dossier	Date de début	Date de fin	Objet du litige	Notes	Pièce(s) remarquable(s)
15409	0	1698	1698	Vente du fief des Obeaux (Bondues), demande de restitution des droits dus aux fermiers du domaine en raison de la vente	Dossier de 16 pièces avec inventaire, dont l'extrait du registre du bureau des finances contenant la sentence du 8 juillet 1698
105	0	1697	1698	Différence entre la quantité de laine confiée pour livraison et la marchandise livrée, mise en cause du transporteur (charretier)	Dossier en bon état avec un inventaire, contenant 15 pièces de première instance dont un acte de contestation sommaire, des enquêtes et la sentence définitive du 4 juin 1698
11133	0	1698	1698	Compétence sur l'escouage des chemins et berges, droit de recevoir des amendes sur une prévôté enclavée dans Bailleul	Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont placet, étiquet, enquête
16568	0	1698	1698	Succession de Robert de Franqueville, revendication par le frère du défunt d'une rente de 6000 florins en capital et la moitié de la succession	Dossier de 29 pièces d'enquête dont Copie du testament de Jacques de Franqueville (1688), déclaration des terres, maisons et rentes délaissées par Robert de Franqueville (1695), inventaire de la maison mortuaire de Robert de Franqueville (1695)
30190	0	1697	1698	Dettes, marchandises livrées à crédit, saisie de chevaux pour paiement	Dossier de 14 pièces avec inventaire dont la requête et la sentence définitive de première instance
25055	0	1698	1698	Procédure criminelle, vol et mauvais traitements infligés à un bourgeois de Valenciennes par un soldat en garnison	Dossier de 13 pièces avec la plainte de la victime, rapport du chirurgien, conclusions du lieutenant de la Prévôté-le-Comte, information, interrogatoire, confrontation, interrogatoire sur la sellette et interrogatoire sur la sellette devant la chambre de la Tournelle du parlement après appel de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes (manque la sentence)
6768	0	1698	1698	Amende, contraventions aux ordonnances municipales, vente de tabac en poudre	Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 2 pièces volantes. La liasse réunit les pièces de première instance dont la requête de Boulenois du 13 février 1698, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, des reproches et salvations des deux parties. Les 2 pièces volantes sont un extrait du registre des procédures de la chambre de la ville de Furnes reprenant toute la procédure du 15 février 1698 jusqu'à la sentence du 7 novembre 1698 dont il est fait appel et un inventaire de l'ensemble des pièces transmises au parlement de Tournai
14850	0	1696	1698	Rachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défaut	Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état)
6078	0	1697	1698	Procédure incidente, effet suspensif de l'appel sur la taxe des dépens, nullité d'une saisie pour paiement de la taxe alors qu'il y a appel	Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, la procuration de Pierre Jolent, la réponse d'André Rousseau à la requête présentée par Marie Françoise Pierrart le 20 décembre 1697 et des dupliques.
4342	0	1698	1698	Amendes, épices et consignations des procès jugés par la prévôté de Landrecies	Petit dossier de 4 pièces non cotées, sans inventaire: une requête des défendeurs deux étiquets, une assignation et l'enquête faite à la requête des défendeurs suite à l'arrêt de la Cour du 17 février 1698 (22 septembre 1698)

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