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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31503 | 0 | 1694 | 1698 | Notes sur des procès jugés par le parlement | Liasse reliées (sur le papier fixé sous le lien il est écrit "1694 / 1694) contenant une cinquantaine de pièces provenant de procès jugés par le parlement en 1694 (la date de l'arrêt rendu par la cour est en principe indiquée à la fin de chaque pièce) |  | |
| 13004 | 0 | 1697 | 1698 | Auxiliaire de Justice, Négligence et abus dans la fonction de greffier en chef du parlement de Tournai | Dossier de 14 pièces sans inventaire | | |
| 199 | 0 | 1683 | 1698 | Révocation de mise de fait, suite à une adjudication du village à clocher nommé Ascq et de la seigneurie de Roncq, pour les parties non spécifiées par les contrats de vente | Dossier volumineux en relatif bon état contenant 51 pièces réparties en trois liasses (deux liasses principales et une troisième plus petite et incomplète) et deux pièces séparées. La première liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une lettre de mise de fait et purge de fiefs, terres et héritage, une copie des lettres de relief d'appel, des défenses, un écrit de sommation, un écrit des opposants, des répliques, une copie de contrat d'achat, des dupliques, un écrit de position, une copie d'enquête, des reproches, une requête pour contraindre, un extrait des registres de la cour... La seconde liasse contient un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration des opposants, un extrait de la commission de mise de fait et purge, des défenses, un contrat de vente, une copie de sommation, des réponses et satisfactions à la dite sommation, des répliques, des dupliques, un écrit des positions, des conclusions en droit... La troisième liasse contient un inventaire, une commission de relief d'appel et des procurations | Affiches intitulées "Village à clocher d'Ascq, fief, et seigneurie de Rocq ...". Lettres de mise de fait et purge pour Martin Jacops, ... acheteur du village ... nommé Ascq et de la seigneurie de Rocque" (22 octobre 1683, sur parchemin avec sceau plaqué) | |
| 4758 | 0 | 1697 | 1698 | Frais de justice, recours pour obtenir le partage des frais d'un procès relatif au charriage (transport) de marchandises et du montant de la condamnation prononcée (recours fondé sur des promesses verbales) | Dossier assez volumineux, en bon état, composé de 21 pièces fournies par le demandeur en première instance avec inventaire correspondant et de deux pièces volantes. Parmi les pièces se trouvent plusieurs pièces du procès intenté par Nicolas Carette, Denis Libert et Robert Mullier, laboureurs et chartiers, contre Allard Facon, notamment l'enquête d'Allard Facon (31 octobre-7 novembre 1696). Les deux pièces volantes sont la sentence de l'échevinage de Lille du 26 novembre 1697 portant mention de l'appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée et une assignation délivrée au procureur de Boidin pour assister à la fermeture du sac de procédure (31 mai 1698) | | |
| 10638 | 0 | 1698 | 1698 | Conflit de compétence, métiers, droit d'acheter et de vendre des cuirs tanés | Dossier peu volumineux composé de 13 pièces de procédure avec inventaire | | |
| 15721 | 0 | 1692 | 1698 | Renonciation à un manoir et non aux terres à labour de Cauchy-à-la-Tour, succession revenant à l'aîné | Dossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant dont un contrat tiré du partage des biens de Pierre Lambert et Adrienne Duhem (1677) | | |
| 16790 | 0 | 1698 | 1698 | Demande d'exécution sur le commissaire aux saisies réelles pour distribution des deniers adjugés sur la maison mortuaire de Nicolas Heren | Dossier peu volumineux de 34 pièces cotées avec un inventaire par partie, dont la requête du 15 juin 1698 | | |
| 7587 | 0 | 1697 | 1698 | Impôt sur le vin | Dossier peu volumineux contenant une liasse de 14 pièces produites par les appelants dont l'inventaire correspondant, la procuration de Pronnier, la copie des lettres d'anticipation d'appel obtenues par l'intimé le 9 février 1697 (la sentence de l'échevinage de Lille avait été rendue le 10 décembre 1696), un écrit de griefs pour les appelants, un écrit de réponses à griefs pour l'intimé, des répliques des appelants, un "Extrait de l'ordonnance politique pour la perception de l'impôt mis sur le vin publiée le 3 octobre 1682..." et des dupliques pour l'intimé produites le 11 avril 1698 | | |
| 16795 | 0 | 1697 | 1698 | Invalidité de l'arrêt de moutons dans l'enclos du monastère, immunité, exemption | Petit dossier de 6 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 11699 | 0 | 1695 | 1698 | Séquestre, recouvrement de loyer, bail judiciaire, paréatis | Dossier peu volumineux de 18 pièces cotées avec inventaire | |
