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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5645016901698Paiement d'une lettre de change, insolvabilité, contrainte par corpsDossier très volumineux composé de 57 pièces cotées, reliées en 2 liasses avec inventaires correspondantsVoir
5328016971698Arrérages de rente, obligations de plusieurs communautés (surséance de paiement à cause des guerres)Petit dossier de 23 pièces reliées et cotées avec inventaire correspondant, extraits des registres du Conseil d’État du 7 juin 1689 et du 4 décembre 1696, la sentence de la gouvernance du 17 juillet 1698Voir
13036016941698ContratDossier peu volumineux composé de 6 pièces de procédure avec inventaire Voir
16838016941698Impôts et taxes. DîmesDossier de 47 pièces cotées avec un inventaire Voir
13501016981698Remboursement de rente en capital et intérêts, transport d'obligationDossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
16045016901698Relief d'une pêcherie féodaleDossier peu volumineux de 13 pièces cotées avec inventaire correspondant (quelques pièces en flamand traduites) Voir
5336016981698Opposition à une cession misérablePetit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire correspondant dont les lettres de cession misérable du 12 avril 1698 sur parcheminVoir
7595016951698Bail à cense : action en paiement de rendages de cense et terresPetit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs contre Mathieu Vanoverbecke, une liasse de 8 pièces fournies contre Jean Nollet avec pour chacune des liasses 2 inventaires (un inventaire pour la demande principale et un inventaire pour la demande présentée "pendente lite") et une liasse de 4 pièces sans inventaire. Parmi les pièces se trouvent la procuration des demandeurs à Jean Vanlerberghe et le placet du 18 novembre 1698 contenant la demande "pendente lite" ; en revanche, la commission de commandement du 5 novembre 1695 et le placet du 4 janvier 1697 mentionnés sur le premier inventaire des deux liasses ne sont pas au dossierVoir
24739016981698Validité d'une donation faite sous condition que le donateur meure dans un certain délaiUne pièce unique intituléeSeconde addition de mémoire ou reflexions que donne la dame comtesse de Zweveghem pour d'autant plus faire voir que la donnation de feu monsieur le comte "d'Halennes" ne peut estre considérée que pour testamentaire, nulle et sans effet pour des biens, fiefs, maisons et héritages de la chastellenie de Lille...Voir
15578016981698Infraction sexuelle, pédophilie, libertinage et attitude "pernicieuse à la jeunesse"Dossier criminel peu volumineux de 9 pièces sans cote ni inventaire (information par l'échevinage de Valenciennes, témoignage des fillettes avec description des attouchements) Voir

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