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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
5272016821685Première instance : emprise illégale sur le domaine public, voie de fait, requête en main levée. Appel : frais de justice, saisie et vente par adjudication de bois pour paiement des dépens du procès porté en première instanceDossier très complexe, avec des pièces du procès de première instance entre Jean Remacle et Anne Grevy (requête du 12 avril 1682 et sentence du prévôt du 27 octobre 1682, appel d'Anne Grevy devant le Conseil souverain mais aussi de Jean Remacle (lettre de relief d'appel du 4 mars 1683), pièces de l'instance pendante devant le conseil souverain entre Jean Remacle (demandeur) et les officiers (requête du 17 mai 1683) pour voie de fait et nullité de l'adjudication. L'ensemble des pièces, 48, proviennent du fournissement de Jean Remacle et sont accompagnées d'inventairesVoir
9270016871695Levée de droits sur la marchandise de grosserie, renteDossier très endommagé par l'humidité, composé de 30 pièces avec inventaire dont la procuration délivrée à BallenghienVoir
13333017021703Recouvrement de créanceDossier très peu volumineux composé de 2 pièces sans inventaire dont un arrêt rendu par le Conseil du roi le 8 juillet 1703 Voir
13246016891689(navigation sur la Lys ?)Dossier très peu volumineux composé de 3 pièces de procédure dont un inventaireVoir
5194016991700Contrat de constitution de rente au mépris des intérêts des créanciers du crédirentier, homologationDossier très peu volumineux composé de 6 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13422016941694Décret de prise de corpsDossier très peu volumineux de 5 pièces sans inventaire Voir
5172016961697Défaut de paiement d'une renteDossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaireVoir
5060016851686Obligations, contestation de l'engagement de caution d'une mère au profit de sa filleDossier très peu volumineux en bon état, composé de 18 pièces de procédure, dont 16 sont cotées avec un inventaire correspondantVoir
5059016871687Bail, recouvrement de loyersDossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondantVoir
4617016871687Propriété, prise en charge des frais de réparation d'une fermeDossier très peu volumineux, en bon état général, composé de 4 pièces avec un inventaire correspondantVoir

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