Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5059

Cote 8B1/5059
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeBail, recouvrement de loyers
Année de début1687
Année de fin1687
NotesDossier très peu volumineux en bon état, composé de 8 pièces avec un inventaire correspondant
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jubeau JeanMarchandBourgeoisAgimont (Hastière)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lavallonier JeanBourgeoisCharlemont (Givet)

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