Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5172

Cote 8B1/5172
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDéfaut de paiement d'une rente
Année de début1696
Année de fin1697
NotesDossier très peu volumineux en bon état général composé de 10 pièces avec un inventaire
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Impétrante d'une commission de complainte
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Du Chenin (Duchenin) AnneVeuve de Jacques HennionIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lhoire JeanHéritier de la veuve LhoireErquisies

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