Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4401 à 4410 (total de 7782)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
9725016861689Frais de justice. Paiement des dépensDossier assez volumineux contenant une liasse de 88 pièces cotées avec 2 inventaires (en français et en flamand)Voir
15079016791679Frais de justice. Modération de taxe de dépens et ordre d'exécution de paiementDeux pièces (sentences interlocutoires sur parchemins) Voir
16328017011703Frais de justice. Garantie, taxation de dépens, dommages et intérêtsDossier peu volumineux de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant Voir
12945917141715Frais de justice. Exécution des disposition de l'arrêt sur les dépens1 pièce : état des dépens de première instance et de l'appel devant le ParlementVoir
129451117151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce : état des dépens pour le procureur VanlerbergheVoir
120451217131715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Vanlerberghe1 pièce Voir
129451617151715Frais de justice. Etat des dépens pour le procureur postulant Charles Albert de Vyldere  Voir
12945317071707Frais de justice. Etat des dépens du procureur postulant Biesbroucq2 piècesVoir
129451817151715Frais de justice. Etat des dépens de l'instance pour le procureur postulant Ballenghien1 pièce : état des dépens Voir
129451717151715Frais de justice. Etat des dépens de l'appel pour le procureur postulantPierre Yolent1 pièce : état des dépens d'appel Voir

logos