Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17301
Cote 8B1/ | 17301 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impossibilité de faire un collège dans le refuge de Marchiennes à cause du logement des abbesse et religieuses du Verger sur ordre du gouverneur de Douai, malgré un arrêt du Parlement |
Année de début | 1710 |
Année de fin | 1710 |
Notes | Petit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le réquisitoire du procureur général |
Pièces remarquables | Non défini |
Lien externe | Non défini |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Douai et Orchies
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Marchiennes |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Recteur et conseil de l'université de Douai |