Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 17301

Cote 8B1/17301
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpossibilité de faire un collège dans le refuge de Marchiennes à cause du logement des abbesse et religieuses du Verger sur ordre du gouverneur de Douai, malgré un arrêt du Parlement
Année de début1710
Année de fin1710
NotesPetit dossier de 11 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont le réquisitoire du procureur général
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Marchiennes     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Recteur et conseil de l'université de Douai     

logos