Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5771

Cote 8B1/	5771
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Impôt et taxes : défaut de paiement d'un impôt à l'occasion de la vente d'un immeuble à Lille
Année de début	1684
Année de fin	1685
Notes	Dossier peu volumineux composé de 17 pièces dont deux inventaires des pièces fournies par le demandeur, la requête du 26 septembre 1684, deux extraits "du registre aux fermes reposant soubs les eschevins de ceste ville de Lille", des défenses et des dupliques pour Bonaventure Herreng, et la sentence rendue par l'échevinage le 4 juin 1685. Cette sentence, en forme et revêtue du scel aux causes de la ville, mentionne l'appel de Le Barbier sans préciser devant quelle juridiction il sera porté
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Première juridiction: Echevinage de Lille

Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Le Barbier Pierre		Fermier des impôts qui se lèvent sur les maisons et héritages vendus dans la ville de Lille		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant

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Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Herreng Bonaventure		Conseiller du roi, procureur syndic de la ville de Lille	Bourgeois	Lille

Deuxième juridiction: Indéterminée

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Le Barbier Pierre		Fermier des impôts qui se lèvent sur les maisons et héritages vendus dans la ville de Lille		Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Herreng Bonaventure		Conseiller du roi, procureur syndic de la ville de Lille	Bourgeois	Lille

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