Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1349

Cote 8B1/1349
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImposition : faux frais dans les tailles ordinaires du roi (pour des frais de bouche)
Année de début1692
Année de fin1693
NotesDossier très volumineux, constitué de trois liasses. Une liasse en très mauvais état (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de commission de relief d'appel, des actes de rôle, des écrits de griefs, des répliques. Une seconde liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des extraits de procédures, un inventaire et déclaration des assiettes et compte des tailles, des contredits, une copie de la taille de 1685, plusieurs certificats et extraits d'assiettes et comptes de divers villages, un placard, une ordonnance des gens de Loi d'Ascq, d'autres comptes, divers billets, une copie d'un état de prétentions, des états de salaires, la copie d'une quittance, une copie de réponses. Une troisième liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses, des solutions, un document intitulé "Inventaire et déclaration des assiettes et comptes des tailles et vingtièmes de la paroisse d'Ascq, exhibées de la part des bailli, lieutenants et gens de Loi" avec un ensemble de comptes
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, gens de Loi et greffier d'Ascq  Ascq
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chuffart PhilippeLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Chuffart AntoineLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Mulier (Mullier) AndréLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Bonte MichelLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Delahoutre JeanLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Roland FlorisLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 6 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chuffart PhilippeLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Chuffart AntoineLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Mulier (Mullier) AndréLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Bonte MichelLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Delahoutre JeanLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Roland FlorisLaboureurVilleneuve d'Ascq (Ascq)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Bailli, gens de Loi et greffier d'Ascq  Ascq

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