Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 1349
Cote 8B1/ | 1349 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Imposition : faux frais dans les tailles ordinaires du roi (pour des frais de bouche) |
Année de début | 1692 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Dossier très volumineux, constitué de trois liasses. Une liasse en très mauvais état (humidité) avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, une copie de commission de relief d'appel, des actes de rôle, des écrits de griefs, des répliques. Une seconde liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont une requête, des réponses, des extraits de procédures, un inventaire et déclaration des assiettes et compte des tailles, des contredits, une copie de la taille de 1685, plusieurs certificats et extraits d'assiettes et comptes de divers villages, un placard, une ordonnance des gens de Loi d'Ascq, d'autres comptes, divers billets, une copie d'un état de prétentions, des états de salaires, la copie d'une quittance, une copie de réponses. Une troisième liasse avec un inventaire et les pièces correspondantes dont des réponses, des solutions, un document intitulé "Inventaire et déclaration des assiettes et comptes des tailles et vingtièmes de la paroisse d'Ascq, exhibées de la part des bailli, lieutenants et gens de Loi" avec un ensemble de comptes |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |
Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bailli, gens de Loi et greffier d'Ascq | Ascq |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeurs
Total de 6 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Chuffart Philippe | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) | ||
Chuffart Antoine | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) | ||
Mulier (Mullier) André | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) | ||
Bonte Michel | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) | ||
Delahoutre Jean | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) | ||
Roland Floris | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) |
Deuxième juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimés
Total de 6 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Chuffart Philippe | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) | ||
Chuffart Antoine | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) | ||
Mulier (Mullier) André | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) | ||
Bonte Michel | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) | ||
Delahoutre Jean | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) | ||
Roland Floris | Laboureur | Villeneuve d'Ascq (Ascq) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelants
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
---|---|---|---|---|
Bailli, gens de Loi et greffier d'Ascq | Ascq |