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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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5884 | 0 | 1693 | 1693 | Commerce de la bière, communauté de métiers : saisie, mise sous séquestre et vente publique de bière blanche "dévaluée" par les essayeurs de Courtrai, droit des brasseurs de reprendre la bière dévaluée et de la vendre ailleurs, privilège des brasseurs d'Ypres de transporter et distribuer leur bière en tous lieux | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration d'A. Vanlerberghe, la requête introductive d'instance du 27 juin 1693, un arrêt rendu par le Parlement le 5 août 1690 en faveur des demandeurs dans une affaire comparable et la réponse des demandeurs à la demande de renvoi formulée par les défendeurs dans leur écrit du 4 août 1693. Des pièces en flamand avec traduction | ||
29030 | 0 | 1693 | 1693 | Complainte et troubles de fait | Epais dossier des pièces fournies par les demandeurs dont les pièces d'enquête, avis d'avocats, pièces en flamand avec leur traduction; | ||
5400 | 0 | 1691 | 1693 | Vente, non paiement du prix de la vente de charbon | Dossier volumineux de 29 pièces dont un inventaire de production avec actes de l'enquête menée devant le prévôt de Tournai, avertissements, sentence définitive du 26 janvier 1693 | ||
16448 | 0 | 1692 | 1693 | Non paiement des travaux effectués dans l'église de Lestrem | Petit dossier de 23 pièces de première instance et l'acte d'appel avec inventaire | ||
1616 | 0 | 1692 | 1693 | Droit de dîmes et terrage à La Longueville | Dossier en bon état général sans inventaire contenant des enquêtes, des ordonnances de comparution, des extraits de cartulaires fournis par les demanderesses, un étiquet, un plan figuratif | Un plan figuratif intitulé "Fasche de Preaux" | |
2524 | 0 | 1692 | 1693 | Respect d'une convention relative à un transport de fagots, serment supplétif | Dossier en bon état général contenant 17 pièces dont un inventaire des pièces fournies par le demandeur et les pièces correspondantes parmi lesquelles un extrait du registre des plaids (de la requête du 14 novembre 1692 aux salvations du 6 février 1693), des étiquets pour les deux parties, les enquêtes des deux parties, les reproches et salvations du demandeur, les reproches et salvations des défendeurs, un bref avertissement pour le demandeur (avec, en pièce jointe, un avis de jurisconsultes donné à Valenciennes le 10 février 1693), un avis d'avocat donné à Tournai le 23 février 1693 et la sentence du 6 mars 1693 condamnant les défendeurs | ||
12705 | 0 | 1693 | 1693 | Vente judiciaire de maison pour subvenir aux besoins de mineurs, enfants, orphelins | Dossier peu volumineux de 17 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
2526 | 0 | 1693 | 1693 | Indéterminé | Une pièce isolée : la procuration donnée par le comte de Noyelles à Martin de Faucompret le 4 novembre 1693 (faite à Lille, signée "Noyelle Lisbourg", avec sceau du comte). A la suite de cette constitution de procureur figure la constitution de caution pour les dépens du 5 novembre 1693. Faire le lien avec le dossier 8 B 1/ 2527 | ||
26397 | 0 | 1686 | 1693 | Rente héritière, opposition au paiement des arrérages, incident de procédure : déboutement d'enquête | Volumineux dossier de 39 pièces avec réplique, duplique, différentes sentences interlocutoires, triplique, quadruplique, la procuration donnée à Claude Sauvage, un avertissement, pièces d'enquête... | ||
26398 | 0 | 1682 | 1693 | Adjudication de terres "communes" (biens communaux) de Marchiennes, rescision pour lésion du bail accordé sur les biens appartenant à la communauté | Volumineux dossier de 230 pièces de comptes et frais : liquidations de compte en suite de l'arrêt rendu le 8 mars 1686, mémoire d'augmentation de compte, état des dépens, frais de voyage, attestation, salaires du procureur Delrue, pièces justificatives des frais de justice... |