Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 16784

Cote 8B1/16784
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit de voisinage. Servitude de vue sur une cour, ouverture d'une fenêtre dans un grenier
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire
Pièces remarquablesNon défini
Lien externeNon défini

Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Prévôté d'Agimont


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Biston le vieux Jean Bourgeois de Givet  
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dardée Charles    

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