Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10069

Cote 8B1/10069
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePrix de livraison de foin à défalquer sur une cotisation, comptes du village
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDeux pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Lerberghe, Leroy (avocat), Van Melle (clerc), Makeblyde (avocat).
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Signifiés et défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gens de loi de Saint-Genoix (Flandre)  Saint Genoix
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Maulde (de) Marie, MadeleineDouairière de Benoît de Sucre, vivant écuyer, sieur de BouverieIndéterminé

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