Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2270
| Cote 8B1/ | 2270 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Saisie de meubles pour paiement de la dîme. Portion congrue du vicaire. Situation de guerre. Conflit de juridictions. Committimus. Entérinement des lettres de requête civile demandées par l'évêque de Namur. Relèvement d'une sentence de contumace |
| Année de début | 1692 |
| Année de fin | 1693 |
| Notes | Dossier constitué de 30 pièces. Une première série de pièces concerne le procès (septembre 1692 - 31 mars 1693) entre les abbé, prieur et religieux de l'abbaye de Saint-Gérard et Gabriel Darmy (débat sur la juridiction compétente en matière de dîme et portion congrue). une seconde série de pièces concerne l'entérinement des lettres de requête civile obtenues par l'évêque le 12 août 1693 |
| Pièces remarquables | |
| Lien externe |
Conseillers
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| Nom |
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| Mullet (de) Charles Albert |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur et impétrant de lettres de requête civile
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Vandenperne Pierre | Prenant fait et cause pour Hélène Leclercq, fermière de l'abbaye de Saint-Gérard | Evêque de Namur, abbé de Saint-Gérard | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et opposant
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Darmy Gabriel | Vicaire de Barbençon | Barbençon (Beaumont) |
