Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2333

Cote 8B1/2333
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConfit de voisinage : démolition d'une muraille de brique pour reconstruire une maison
Année de début1693
Année de fin1693
NotesPetit dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès verbal de comparution, l'arrêt du parlement du 26 septembre 1693 donnant raison à Pippart, un autre procès-verbal de comparution du 17 octobre 1693
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Odemaer François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur puis défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Pippart (Pipart) JeanMaître maçonTournai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur par conclusions renversales
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Presin JeanReceveur des émoluments du sceau de la ChancellerieIndéterminé

logos