Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2333
Cote 8B1/ | 2333 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Confit de voisinage : démolition d'une muraille de brique pour reconstruire une maison |
Année de début | 1693 |
Année de fin | 1693 |
Notes | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 6 pièces fournies par le défendeur dont un inventaire, un procès verbal de comparution, l'arrêt du parlement du 26 septembre 1693 donnant raison à Pippart, un autre procès-verbal de comparution du 17 octobre 1693 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
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Nom |
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Odemaer François |
Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur puis défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Pippart (Pipart) Jean | Maître maçon | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur et demandeur par conclusions renversales
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Presin Jean | Receveur des émoluments du sceau de la Chancellerie | Indéterminé |