Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10068

Cote 8B1/10068
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeReconnaissance d'une obligation, signature
Année de début1693
Année de fin1693
NotesTrois pièces sans cote ni inventaire (procès-verbaux de comparution). Procureurs : Van Melle, Vertengans (avocat), Van Lerberghe, De Ghewiet (avocat)
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vansteenkiste Jean, Baptiste, Pierre, IgnaceMarchandCourtrai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hallewin (Hallaiwin) GuillaumeRoullers

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