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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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2352 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de sommation et d'établissement de gardes | Dossier en bon état constitué de trois liasses avec deux inventaires de pièces. Première liasse : la procuration de Vanlerberghe le jeune, la requête avec des pièces jointes, des répliques et un placet. Deuxième liasse (sans inventaire) : un écrit, un placet de fournissement et la procuration de Warteau. Troisième liasse : la procuration de Warteau, une réponse et des dupliques | ||
25101 | 2 | 1691 | 1691 | Frais de réparation du choeur de la paroisse de Waudrechies, action contre les co-décimateurs | Une pièce : sentence du bailliage d'Avesnes signifiée le 22 mai 1691 | ||
24304 | 1 | 1704 | 1705 | Frais de justice. Taxe de dépens | Petit dossier contenant une liasse de 4 pièces dont un "Etat des sallaires deues et mérités à Me Philippe Coullemont, procureur…". La décision est portée à la fin de cet état : "Vu le défaut encouru par partie de servir de diminution sur la présente declaration et pièces justificatives, nous avons taxés et arrestés les presens depens a la somme de 15 florins 6 patars 6 deniers, y compris les vins de taxe et droit de controlle. Fait le 9 juillet 1705". La première pièce de la liasse porte la mention "Venue en Cour le 18 juin 1705". Le procès principal a opposé Antoine Le Simon, demandeur par requête du 19 novembre 1704, à Marie Adrienne le Coing, défenderesse, et s'est terminé par une sentence du 17 décembre 1704 condamnant la défenderesse aux dépens | ||
16350 | 0 | 1711 | 1711 | Frais de justice. Taxe de dépens | Dossier peu volumineux de 9 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15759 | 0 | 1710 | 1710 | Frais de justice. Taxe de dépens | Petit dossier de 10 pièces sans cote ni inventaire | ||
17313 | 0 | 1686 | 1686 | Frais de justice. Taxation de salaire de procureur dans la cause de Jean Buen contre Jean Boile | Petit dossier de 15 pièces cotées avec un inventaire par partie | ||
16679 | 0 | 1695 | 1696 | Frais de justice. Taxation de salaire | Dossier de 20 pièces cotées avec inventaire correspondant | ||
15964 | 0 | 1681 | 1688 | Frais de justice. Taxation de dépens, dommages et intérêts | Une seule pièce (déclaration de dépens) | ||
30344 | 0 | 1694 | 1694 | Frais de justice. Remboursement des frais engagés pour la poursuite du procès contre les héritiers du sieur Braem | 3 pièces | ||
24303 | 0 | 1699 | 1700 | Frais de justice. Paiement des dépens dans un procès terminé par un accomodement | Une liasse de 4 pièces : la requête des demandeurs du 9 octobre 1699, deux déclarations "des frais, desbourses, honoraires et vacations" dus à Havard et Coullemont, un placet constatant le défaut des défendeurs de servir de diminution et portant ordonnance de procéder à la taxation des dépens |