Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6592

Cote 8B1/6592
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt et taxes, construction de la citadelle de Valenciennes, exemption, contribution de religieux
Année de début1680
Année de fin1683
NotesDossier peu volumineux contenant 16 pièces dont 2 inventaires, la procuration de Claude Bonnet, des réponses à la requête du 16 septembre 1680, des dupliques et un extrait d'un registre des marchés de la ville de Valenciennes
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Muyssart Charles

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Magistrat de Valenciennes  Valenciennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Religieux des ordres mendiants de la ville de Valenciennes  Valenciennes

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