Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26686

Cote 8B1/26686
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt et taxes, droit sur les bières, contenance d'une canette de bière, jauge inférieure à la réglementation
Année de début1692
Année de fin1697
NotesPetit dossier d'une vingtaine de pièces réparties en deux liasses, sans inventaire, contenant les deux requêtes séparées des appelantes, la sentence des mayeur et échevins de Fourmies du vingt-huit juin 1692 rendue sur la plaintes des habitants de Fourmies, plusieurs extraits du registre du bailliage d'Avesnes, un avertissement des appelantes, des moyens de défense des mayeur et échevins de Fourmies et la sentence définitive du bailliage d'Avesnes contre les appelantes du vingt-quatre septembre 1697
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Fourmies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défenderesses
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gochon AnneCabaretièreFourmies
Dequesnes MargueriteVeuve de Jean FontaineCabaretièreFourmies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeurs
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Manants de Fourmies  Fourmies

Deuxième juridiction: Bailliage d'Avesnes


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Gochon AnneCabaretièreFourmies
Dequesnes MargueriteVeuve de Jean FontaineCabaretièreFourmies
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de Fourmies  Fourmies

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