Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 27596

Cote 8B1/27596
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt et taxes, droit des greffiers de la province du Hainaut de dresser les cahiers des assiettes des impôts et de participer à la levée de l'imposition
Année de début1693
Année de fin1694
NotesPetit dossier avec pièces d'enquête et cahier des assiettes dressées pour l'Escaillon en 1694
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur, échevins et collecteurs du village de Vendegies-sur-Escaillon  Vendegies-sur-Escaillon
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mallet Guislain JosephGreffier de l'Ecaillon, LallaingIndéterminé

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