Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26535

Cote 8B1/26535
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt et taxes, droit sur les brandevins, eaux de vie, procédure incidente, récusation de témoins
Année de début1692
Année de fin1692
NotesPetit dossier de 4 pièces : assignation à comparaître, l'écrit d'opposition aux témoins, la réponse, l'ordonnance du Magistrat dont il est fait appel du 21 avril 1692
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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Lille


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée au principal, opposant sur l'incident
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Tenre Henri FrançoisMarchand de vinLille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée au principal, demandeur sur l'incident
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lecamus (Le Camus) Philippe Joseph LouisFermier des brandevinsLille

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