Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6282

Cote 8B1/6282
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt et taxes sur la bière, possession immémoriale du droit de débiter de la bière, nullité d'une amende pour vente de bière à des soldats
Année de début1711
Année de fin1711
NotesPetit dossier composé d'une liasse de 13 pièces dont un inventaire des pièces fournies par la demanderesse, la requête du 23 février 1711 et un avertissement communicatif pour Marie Horain
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Horain (Horin) MarieVeuve de Pierre Limonier, pincerne (bouteiller) de la cave à la bière de Saint-Amé à DouaiDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dervillers Antoine DominiqueProcureur syndic de Douai, avocat au parlementIndéterminé

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