Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6703

Cote 8B1/6703
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt sur la bière, bail à ferme
Année de début1684
Année de fin1689
NotesDossier peu volumineux contenant 25 pièces d'appel reliées en deux liasses avec deux inventaires correspondants. Parmi les pièces se trouvent la procuration de Buen, ainsi que la commission d'appel qui mentionne que le procès avait été intenté par Dendrael le 27 octobre 1684 et a été jugé à Cassel le 3 février 1685
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Juridictions


Première juridiction: Noble cour de Cassel


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucquenberghe (Fockenberge) NicolasCabaretierThiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dendrael NicolasCassel

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Faucquenberghe (Fockenberge) NicolasCabaretierThiennes
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dendrael NicolasCassel

logos