Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5478

Cote 8B1/5478
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt et taxes, exemption de maltôte (impôt sur la bière et le vin)
Année de début1664
Année de fin1666
NotesDossiers volumineux, comprenant une liasse de 122 pièces justificatives notamment de jurisprudence concernant les exemptions d'impôts sur les bières accordées par le Magistrat de Lille
Pièces remarquables
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Juridictions


Première juridiction: Grand Conseil de Malines


Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposants
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mayeur et échevins de la ville de Lille  Lille
Partie 2 - Qualité dans le procès: Impétrants de lettres d'ajournement
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Desbarbieux MartinLille
Dupret CharlesLille

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