Recherches multicritères
Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2054 | 0 | 1692 | 1698 | Succession, partage d'une cense, rentes et arrérages de rentes, douaire, arbres abattus, cateux verts et cateux secs | Dossier constitué d'une liasse assez volumineuse contenant les pièces de première instance, avec trois inventaires et les pièces correspondantes dont des lettres de requête civile du 5 novembre 1692, des placets et des pièces en flamand avec leur traduction |  | |
| 31638 | 0 | 1698 | 1698 | Procès pénal, noblesse, altercation, injures, coups et blessures ; faits justificatifs, légitime défense ; demande d'évocation au parlement d'un procès concernant un noble | Pièces de la procédure devant l'office de Lallaing (13 pièces reliées dont un inventaire et la plainte du 21 novembre 1698). Liasse reliée de 5 pièces fournies par l'accusé devant le parlement et une trentaine de pièces de la procédure instruite contre lui à l'extraordinaire dont le réquisitoire définitif du procureur général du 30 avril 1699 | | |
| 9062 | 0 | 1697 | 1698 | Saisie de biens d'étrangers, procédure : connexité avec une affaire devant les gens de lois de Pitgam | Dossier peu volumineux de 15 pièces cotées avec trois inventaires correspondants dont les procurations données à Van Lerberghe et Biesbrouck. | | |
| 15409 | 0 | 1698 | 1698 | Vente du fief des Obeaux (Bondues), demande de restitution des droits dus aux fermiers du domaine en raison de la vente | Dossier de 16 pièces avec inventaire, dont l'extrait du registre du bureau des finances contenant la sentence du 8 juillet 1698 | | |
| 105 | 0 | 1697 | 1698 | Différence entre la quantité de laine confiée pour livraison et la marchandise livrée, mise en cause du transporteur (charretier) | Dossier en bon état avec un inventaire, contenant 15 pièces de première instance dont un acte de contestation sommaire, des enquêtes et la sentence définitive du 4 juin 1698 | | |
| 11133 | 0 | 1698 | 1698 | Compétence sur l'escouage des chemins et berges, droit de recevoir des amendes sur une prévôté enclavée dans Bailleul | Petit dossier de 12 pièces sans cote ni inventaire, dont placet, étiquet, enquête | | |
| 16568 | 0 | 1698 | 1698 | Succession de Robert de Franqueville, revendication par le frère du défunt d'une rente de 6000 florins en capital et la moitié de la succession | Dossier de 29 pièces d'enquête dont Copie du testament de Jacques de Franqueville (1688), déclaration des terres, maisons et rentes délaissées par Robert de Franqueville (1695), inventaire de la maison mortuaire de Robert de Franqueville (1695) | | |
| 25055 | 0 | 1698 | 1698 | Procédure criminelle, vol et mauvais traitements infligés à un bourgeois de Valenciennes par un soldat en garnison | Dossier de 13 pièces avec la plainte de la victime, rapport du chirurgien, conclusions du lieutenant de la Prévôté-le-Comte, information, interrogatoire, confrontation, interrogatoire sur la sellette et interrogatoire sur la sellette devant la chambre de la Tournelle du parlement après appel de la sentence rendue par le Magistrat de Valenciennes (manque la sentence) | | |
| 6768 | 0 | 1698 | 1698 | Amende, contraventions aux ordonnances municipales, vente de tabac en poudre | Petit dossier en bon état général contenant une liasse de 13 pièces et 2 pièces volantes. La liasse réunit les pièces de première instance dont la requête de Boulenois du 13 février 1698, la réponse du défendeur, la réplique du demandeur, la duplique du défendeur, un intendit et emploi de preuve pour le demandeur, une enquête pour le demandeur, un intendit et emploi de preuve pour le défendeur, des reproches et salvations des deux parties. Les 2 pièces volantes sont un extrait du registre des procédures de la chambre de la ville de Furnes reprenant toute la procédure du 15 février 1698 jusqu'à la sentence du 7 novembre 1698 dont il est fait appel et un inventaire de l'ensemble des pièces transmises au parlement de Tournai | | |
| 14850 | 0 | 1696 | 1698 | Rachat des greffes de mainmorte d'Ypres et autres lieux de Flandre avec obligation de rétablir Cambier en l'exercice de la charge de contregarde de l'hôtel de la monnaie de Lille, avec indemnité à défaut | Dossier d'enquête de 13 pièces sans cote ni inventaire, dont l'enveloppe du procès (en mauvais état) | |
