Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2857

Cote 8B1/2857
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1697
Année de fin1697
NotesPetit dossier en bon état général contenant 6 pièces d'appel dont un inventaire des pièces fournies par l'intimé, la procuration de Vyldere, une attestation des "bailly, bourgmestre et eschevins de la terre et seigneurie d'Oosthove dans la ville de Wery (Wervicq)" et des actes du rôle
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Juridictions


Première juridiction: Bailli et échevins de la seigneurie d'Oosthove en Nieppe


Partie 1 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Heyre (Le Herre, Le Haire) NoëlMari et bail de Marie Desreumaux, fille de feu PierreComines
Partie 2 - Qualité dans le procès: Indéterminée
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beghin RobertHéritier de Jean BeghinIndéterminé
Autres héritiers de Jean Beghin Indéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Beghin RobertIndéterminé
Autres héritiers de Jean Beghin Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Le Heyre (Le Herre, Le Haire) NoëlMari et bail de Marie Desreumaux, fille de feu PierreComines

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