Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4121
Cote 8B1/ | 4121 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Action contre le curateur de la maison mortuaire pour obtenir paiement d'une dette contractée par le défunt |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Petit dossier en bon état général, de 7 pièces cotées avec inventaire correspondant (manque la procuration) et un "compte et renseing que fait et donne noble Sr Jean Baptiste de Vicq, Sr de Bertholf, Potterie, etc., en qualité de curateur estably par bailly et eschevins de la paroisse et seigneurie de Nieppe aux biens délaissés par le trespas de feu noble Sr François de Vicq..." (présenté le 27 janvier 1680) |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Parlement de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Vicq Jean Baptiste | Ci-devant curateur commis à la maison mortuaire de François de Vicq, écuyer, seigneur de Nieppe | Ecuyer, seigneur de Bertholf | Bierne |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demanderesse par commission de commandement du 5 mai 1696
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Van den Dame Marie | Veuve de Robert de Lannoy | Lille |