Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 4132
| Cote 8B1/ | 4132 |
|---|---|
| Numéro de sous-dossier | 0 |
| Objet du litige | Rente, succession : non paiement des arrérages d'une rente transmise par succession, accord passé entre le débit-rentier et le crédit-rentier, vente de la rente et des droits, subrogation de l'acheteur, bsence de saisie par oeuvres de Loi |
| Année de début | 1694 |
| Année de fin | 1697 |
| Notes | Dossier assez volumineux en bon état général, composé d'une liasse de 26 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont une requête adressée par Petit au parlement de Tournai le 6 avril 1696 pour obtenir la désignation d'avocats chargés de conseiller le juge, l'avis des avocats désignés par la Cour du 13 juin 1696 et la sentence conforme à cet avis rendue le 14 juillet 1696 (sentence dont il est fait appel sans que la juridiction devant laquelle cet appel sera porté soit précisée). La dernière pièce de la liasse porte la mention : "Proces par escript pour Mathieu Naelde, appellant, et maître Jean Petyt, intimé. Watou mis avec ceux de Furnes, apporté le 21 juin 1697 fol. 19 verso". Des pièces en flamand avec traduction |
| Pièces remarquables | Actes de transport des rentes à Jean Petit du 1er février 1687 et 8 mars 1694 |
| Lien externe |
Conseillers
| Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Bailli et échevins de la seigneurie de la Douve
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur en matière de revendication
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| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Naelde (Naelt) Matthieu | Fils et héritier de Pierre Naelde, de son vivant laboureur | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit (Petyt) Jean | Avocat et ancien bourgmestre de Poperinge | Poperinghe (Poperinge) |
Deuxième juridiction:
Indéterminée
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Intimé
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Petit (Petyt) Jean | Avocat et ancien bourgmestre de Poperinge | Poperinghe (Poperinge) |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Appelant
Total de 1 résultat(s).
| Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
|---|---|---|---|---|
| Naelde (Naelt) Matthieu | Fils et héritier de Pierre Naelde, de son vivant laboureur | Indéterminé |
