Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 5725
Cote 8B1/ | 5725 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Succession, transmission de créances, obligations : action en remboursement d'emprunts souscrits par les habitants de Ronchin pour payer les contributions demandées par les Français en temps de guerre et pour acheter des cloches |
Année de début | 1696 |
Année de fin | 1697 |
Notes | Dossier contenant une première liasse de 28 pièces fournies par le demandeur, avec inventaire, et une deuxième liasse de 11 pièces pour les opposants. Parmi les pièces se trouvent l'acte d'emprunt du 17 juillet 1656 et la sentence du 15 novembre 1697 déboutant le demandeur. Le premier emprunt a été souscrit auprès de Scipion Bostica (négociant dont Pierre Joseph Bostica était héritier) en juillet 1656 et le second emprunt a été consenti par Pierre Joseph Bostica le 8 juin 1660 |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Gouvernance de Lille
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Benard Jean | Epoux de Marie Agnès Bostica, curateur commis à l'hérédité jacente de son beau frère, Pierre Joseph Bostica, de son vivant négociant à Lille | Avocat au parlement de Paris | Tournai |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Opposants et défendeurs
Total de 4 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Lefebure (Lefevre, Lefebvre) Guillaume | Laboureur | Ronchin | ||
Lefebure (Lefevre, Lefebvre) Charles | Laboureur | Ronchin | ||
Lefebure (Lefevre, Lefebvre) François | Meunier | Hellemmes | ||
Et consorts | Indéterminé |