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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 30991 | 0 | 1695 | 1695 | Coups portés à Rémy Pollet, notamment avec un couteau ; coup de fusil tiré par Pollé contre Jean Laguillier | 41 pièces : 40 pièces de l'instruction faite par les échevins du Cateau contre les Laguillé et Bonnaire (un inventaire et la plupart des pièces correspondantes) et le réquisitoire du procureur général réclamant la remise des pièces au greffe de la cour (27 janvier 1696) |  | |
| 5141 | 0 | 1695 | 1695 | Dettes, liquidation des dettes de la communauté de Bachy, exécution d'un arrêt du Conseil d'Etat | Dossier de 12 pièces versées en première instance et en appel par Isaac Cousin avec inventaire dont la requête du 6 avril 1695 et la sentence de première instance du 7 octobre 1695 | | |
| 15775 | 2 | 1695 | 1700 | Succession. Inventaire des biens des maisons mortuaires de non-bourgeois, achat d'une cense, paiement du rendage | Deuxième affaire : 20 pièces, la moitié en flamand avec traduction | | |
| 25965 | 0 | 1695 | 1695 | Douaire conventionnel, contrat de mariage, fiefs, procédure : exécutoriales, déboutement | Petit dossier en deux liasses avec deux inventaires dont les procurations délivrées à Biesbroucq et Van Lenbergh et une sentence à part d'une procédure connexe entre les parties du 2 mai 1695 | | |
| 7108 | 0 | 1695 | 1696 | Droit de terrage à Feignies | Dossier comprenant une première liasse de 19 pièces cotées avec plusieurs inventaires successifs, une deuxième de 4 pièces sans cote ni inventaire, une troisième de 19 pièces cotées avec inventaire, une quatrième de 17 pièces cotées avec inventaire, ainsi que trois liasses de 2 pièces chacune sans cote ni inventaire. L'ensemble des pièces a été fourni par les chanoinesses, parmi elles se trouvent : la requête introductive d'instance du 27 janvier 1695, sentence avant dire droit, pièces d'enquête tenue en la ville de Maubeuge, la procuration donnée à Ballenghien | | |
| 27668 | 0 | 1695 | 1695 | Procédure: nullité d'une enquête pour défaut de formalités, au fond : dettes, adjudication de la dîme d'Anzin et Saint-Waast | Petit dossier avec pièces d'enquête, la sentence du Magistrat de Valenciennes avec mention d'appel | | |
| 30372 | 0 | 1695 | 1695 | Non paiement de loyers et rendages, transaction, contrainte par corps et saisie de deux chevaux | Une pièce volante et 4 pièces reliées : inventaire et pièces du procès de première instance dont la sentence du 6 septembre 1695 rendue sous forme de sentence étendue mentionnant l'appel au parlement | | |
| 4154 | 0 | 1695 | 1696 | Contestation de la compétence du Parlement en appel des décisions prises par les commissaires de la cour de Cassel lors de l'audition des comptes des villages. Demande de renvoi devant les Hommes de Fief de la Cour de Cassel | Petit dossier, en bon état général, contenant 8 pièces fournies par les requérants qui ne portent que sur la demande de renvoi dont deux inventaires, une réplique, un "Requis de renvoy" et une "Demande de renvoy", un "Advertissement", les conclusions de Ladislas de Baralle du 17 août 1696 en faveur du renvoi | | |
| 11532 | 0 | 1695 | 1695 | Juridiction, Demande de renvoi au bailliage de Tournai, saisie pour exécution | Petit dossier de 4 pièces cotées avec inventaire correspondant | | |
| 27721 | 0 | 1695 | 1695 | Accommodement sur le dédommagement civil d'un homicide à Maubeuge, prescription de la dette | Une pièce : salvation | |
