Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25965

Cote 8B1/25965
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDouaire conventionnel, contrat de mariage, fiefs, procédure : exécutoriales, déboutement
Année de début1695
Année de fin1695
NotesPetit dossier en deux liasses avec deux inventaires dont les procurations délivrées à Biesbroucq et Van Lenbergh et une sentence à part d'une procédure connexe entre les parties du 2 mai 1695
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Odemaer Bernard François

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Beaufort Philippe LouisMari et bail de Marie Charlotte de QuaetjonckChevalier, seigneur de Mondricourt et MalmaisonSaint-Omer
Partie 2 - Qualité dans le procès: Demanderesse
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De la Faille Marie Annedouairière de François Ignace de QuaetjonckYpres (Ieper)

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