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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 2571 | 0 | 1681 | 1685 | Rentes, demande de vente judiciaire des maisons données en garantie de la rente à défaut de paiement des arrérages, action en garantie et en arrière-garantie à Cambrai | Dossier en bon état général contenant 21 pièces dont deux inventaires, un extrait du registre aux causes de la Feuillie (de la venue en Cour le 26 mars 1681 au 8 mars 1684) et diverses pièces relatives aux divers recours déclenchés par l'action de François Driaucourt. En effet, le procès a été intenté par François Driaucourt contre Jean Bougenier et Pierre Lefebvre, Jean Bougenier a ensuite exercé une action en garantie contre Joseph Secourgeon et consorts (qui lui ont vendu une des maisons litigieuses en leur qualité de tuteurs de Charles Truye, fils mineur de feu Jean Truye et de Marie Anne Secourgeon, le 27 avril 1680 : une copie de l'acte de cette vente se trouve dans le dossier), puis Joseph Secourgeon a à son tour agi contre Pierre Lefebvre à titre d'arrière-garant |  | |
| 25708 | 0 | Dossier de deux pièces en assez mauvais état (émiettement au bas gauche des feuillets) : 1/ "Mémoire sur la maison de Watten" (abbaye ou prévôté de Watten près de Saint-Omer), 2/ "Des moïens que l'Evêque de St Omer compte emploïés pour Revendiquer le Prieuré de Waten, confié aux Jésuites par un de ses prédécesseurs à charge d'en acquitter les fondations" | | ||||
| 25707 | 0 | 1703 | 1704 | Impôts sur les terres de Péronne-en-Mélantois payés au bailli du village, menaces envers les manants par la dame de Péronne-en-Mélantois | Dossier volumineux en assez bon état général (moisissure sur les bords gauches des pièces) contenant un inventaire de fournissement et les pièces afférentes dont, la requête des demandeurs, un mémoire des défendeurs, de nombreux comptes et assiettes sur plusieurs années (dernières décennies du XVIIe siècle). | | |
| 2570 | 0 | 1688 | 1689 | Possession des fonctions pastorales sur les Francs-Fiévés et autres officiers de l'archevêque de Cambrai et sur leurs familles, complainte trouble de fait | Dossier en bon état général contenant 27 pièces dont un inventaire, la procuration de Dusausoy, un intendit, un étiquet, un extrait "de certain registre ou cartulaire contenant la déclaration des fiefs tenus et mouvans du comté de Cambrésis et haulte cour du palais archiépiscopal de Cambray", un extrait de l'enquête administrée de la part de Robert des Noyers contre Gérard Boussoit, procureur de Jean Fanon et consorts, devant l'official de Cambrai (1410, en latin), des extraits des registres contenant les noms des enfants baptisés en l'église de Saint-Aubert depuis 1618, des extraits du "livre des mariages" de la paroisse de Saint-Aubert depuis 1640, des extraits du registre des sépultures, l'enquête des demandeurs (30 septembre 1688), un écrit "d'opposition et exceptions" pour le défendeur et des avis de jurisconsultes (un avis d'avocats au conseil souverain de Tournai du 9 mars 1680 donné à l'occasion d'un autre procès ayant opposé l'abbé de Saint-Aubert au curé de l'église Sainte-Elisabeth de Cambrai et un avis en faveur des défendeurs donné à Cambrai le 23 novembre 1688). La commission de complainte trouble de fait a été délivrée le 8 mai 1688 | | |
| 25699 | 0 | 1703 | 1703 | Séparation de corps, traité entre les conjoints, contravention au traité, injures, tentative d'empoisonnement | Dossier d'une cinquantaine de pièces en bon état général avec inventaire et les pièces correspondantes dont une procuration, la requête introductive d'Etienne du Retz, les comparutions devant l'échevinage de Lille, des répliques d'Etienne du Retz, l'écrit de persistance de Jeanne Desquiens, l'écrit d'avertissement ou motifs de droit de Jeanne Desquiens, un mémoire de Jeannne Desquiens, des positions de Jeannne Desquiens, deux productions d'emploi et d'enquête, des reproches d'Etienne du Retz | | |
| 25696 | 0 | 1703 | 1706 | Biens immobiliers, travaux de charpente et toiture, paiement de salaires, achèvement d'ouvrage | Dossier en bon état général contenant un inventaire et les pièces afférentes dont une copie de la réponse servie par William, une réponse en forme d'advertance, un applicat des titres et raisons de William, des solutions de William et des dupliques de William. | | |
| 2569 | 0 | 1689 | 1689 | Possession d'un droit, complainte trouble de fait pour empiétement du bailli de la seigneurie d'Hooghebaert sur la compétence des échevins de l'ambacht de Cassel en matière de vente judiciaire | Dossier extrêmement volumineux, en bon état général, contenant des pièces fournies par les deux parties : un inventaire pour les demandeurs avec une cinquantaine de pièces dont des étiquets, intendits, ampliations d'étiquet, une information, des solutions, de nombreux extraits de registres, un "Advertissement"... et un inventaire pour le défendeur avec une quarantaine de pièces dont des "Faits destructifs" (dans lesquels il se prévaut de ce que "la seigneurie de Hoogebaerde est tenue en fief de la cour féodale du marquisat de Morbecque" et qu'il lui appartient donc "le pouvoir d'establir un bailly pour faire droict et loy avecq ses hommes de fief"), un autre écrit de "faits destructifs", des extraits de ventes judiciaires, un extrait d'acte d'écouage ou visitation de chemin, un avis de jurisconsultes donné à Cassel le 21 mars 1689. La commission de complainte trouble de fait a été délivrée par la Chancellerie du Parlement le 30 avril 1689. De nombreuses pièces en flamand avec traduction | | |
| 25688 | 0 | 1700 | 1700 | Succession de Gaspard Delfosse (Delefosse), procureur du roi de la prévôté de Philippeville, partage des biens, intervention des créanciers | Petit dossiier de deux pièces en bon état général, dont la requête des héritiers et un extrait du registre aux causes de la prévôté de Philippeville | | |
| 25686 | 0 | 1703 | 1703 | Atteinte à l'honneur, propos injurieux et diffamatoires entre conjoints (accusation d'empoisonneur), réputation | Dossier volumineux en bon état, comprenant un inventaire dressé par Etienne du Retz avec sa requête, des répliques, les positions de Jeanne Catherine Desquien, des billets d'emploi, un étiquet d'Etiennne du Retz, une enquête tenue en la maison échevinale de Lille le 22 janvier 1703, des salvations | | |
| 25683 | 0 | 1707 | 1707 | Trouble dans la possession de la terre et seigneurie de Masnières | Petit dossier en bon état général de quatre pièces dont un étiquet de Jean Chrétien Dehove et une enquête faite et tenu pardevant George Simon Le Maire, conseiller du roi en son bailliage de Tournai et Tournésis. Le dossier semble incomplet puisqu'il est fait mention d'une requête du 12 décembre 1704, ni la requête ni aucune pièce entre 1704 et 1707 ne sont présentes. | |
