Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25983

Cote 8B1/25983
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeArrérages de rentes, saisie immobilière, nullité de la vente de maisons
Année de début1691
Année de fin1692
NotesDossier de 23 pièces avec l'inventaire des pièces de première instance envoyées au parlement, l'inventaire des pièces d'appel des appelants avec les lettres de relief, l'inventaire des pièces fournies par les intimés
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Total de 1 résultat(s).
Nom
Couvreur François

Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Bergues Saint-Winoc


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesse
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chocqueel ElisabethIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nollet MarcYpres (Ieper)
Renier HenryIndéterminé

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 4 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Chocqueel MagdaleineHéritière d'Elisabeth Chocqueel Bergues (Bergues-Saint-Winoc)
Bruneel PierreHéritier d'Elisabeth ChocqueelBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Clayssen (Claissen) CharlesAyant épousé Anne Chocqueel, héritière d'Elisabeth Dunkerque
Clapsteen AntoineAyant épousé Marie Pétronille Chocqueel, héritière d'ElisabethHuissier du conseil souverain de TournaiBergues (Bergues-Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Nollet MarcYpres (Ieper)
Renier HenryIndéterminé

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