Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 25972

Cote 8B1/25972
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIndéterminé
Année de début1675
Année de fin1675
Notes2 pièces, procès-verbaux d'enquêtes, l'un en flamand, l'autre en français
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Aucune dénomination


Partie 1 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Partie 2 - Qualité dans le procès: Aucune dénomination
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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Deuxième juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelant
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vander Voestymen JosseIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Vanderstraeten (Vander Straten) GillesIndéterminé

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