Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2598
Cote 8B1/ | 2598 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Irrégularité dans la saisie et la vente judiciaire des meubles de Jean Charles François Sarrazin, seigneur de Lambersart |
Année de début | 1671 |
Année de fin | 1672 |
Notes | Petit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 6 pièces dont la requête en surséance d'exécution du seigneur de Lambersart du 23 mai 1671, une requête de Jean Baptiste de Hennin du 8 mars 1672 visant à obtenir la désignation d'un commissaire pour procéder à l'enquête avec (en pièce jointe) l'arrêt du 27 février 1672 ayant admis les parties à prouver, l'étiquet et l'enquête devant l'échevinage de Lille. La requête initiale du 28 septembre 1671 n'est pas dans le dossier |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Conseil souverain de Tournai
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Demandeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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De Hainin (de Haynin, de Hennin) Jean Baptiste | Chevalier, seigneur de Calbreucq | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Défendeur
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Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Demadre Antoine | Huissier extraordinaire de la résidence de Lille | Indéterminé |