Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2598

Cote 8B1/2598
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeIrrégularité dans la saisie et la vente judiciaire des meubles de Jean Charles François Sarrazin, seigneur de Lambersart
Année de début1671
Année de fin1672
NotesPetit dossier en bon état général, sans inventaire, composé de 6 pièces dont la requête en surséance d'exécution du seigneur de Lambersart du 23 mai 1671, une requête de Jean Baptiste de Hennin du 8 mars 1672 visant à obtenir la désignation d'un commissaire pour procéder à l'enquête avec (en pièce jointe) l'arrêt du 27 février 1672 ayant admis les parties à prouver, l'étiquet et l'enquête devant l'échevinage de Lille. La requête initiale du 28 septembre 1671 n'est pas dans le dossier
Pièces remarquables
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Conseillers

Nom
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Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Hainin (de Haynin, de Hennin) Jean BaptisteChevalier, seigneur de CalbreucqIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Demadre AntoineHuissier extraordinaire de la résidence de LilleIndéterminé

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