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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
15084016741677Gens de justice, auxiliaire de justice, infraction, prévarication d'un avocat, injures, fabrication d'écritsDossier en mauvais état à restaurer. (bord inférieur totalement rongé par les moisissures et les champignons) composé de 22 pièces sans cote ni inventaire, dont une information par l'échevinage de ValenciennesVoir
13077016811682Garde noble d'un frère, bail, dettesDossier assez volumineux de 34 pièces cotées avec plusieurs inventaires (dont des pièces en flamand avec traduction) Voir
3191216421644Garde des "justes droits, possession et saisine du fief dit le petit donjon et des fruits et émoluments y appartenant"Deuxième sous-dossier du 8B1/3191 contenant une liasse reliée de 8 pièces cotées avec un inventaire correspondant.Voir
14113016811682Garantie, pot-de-vin, transport d'actionDossier peu volumineux de 28 pièces cotées avec inventaire correspondant (pièces en flamand avec traduction) Voir
5130016981698Garantie, livraison de tourbePetit dossier de 4 pièces d'appel avec inventaire correspondantVoir
4073016911691Garantie, coobligation à Hollebeke (Ypres, Ieper)Petit dossier en bon état, contenant 7 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
12849016931695Garantie, clôture de compteDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant, dont des pièces en flamand avec traduction dont deux lettres de renteDeux parchemins : lettres de rente de 1582Voir
16881016841687Garantie, acte de venteDossier peu volumineux de 14 pièces cotées avec inventaire correspondant (la moitié en flamand avec traduction) Voir
16870017001703Garantie suffisante, inutilité de l'exécution pour paiement de l'impôt sur les bières (drinckebieren)Dossier peu volumineux de 26 pièces cotées avec plusieurs inventaires Voir
9811017001701Garantie pour une seconde instance devant le parlement dans un autre procèsDossier peu volumineux contenant 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir

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