Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 2545
Cote 8B1/ | 2545 |
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Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôt sur les bières, contrôle des brasseries. Refus de laisser pénétrer le fermier des droits sur les bières dans une brasserie de Cassel lors de l'entonnage des bières de trois cabaretiers de la ville. Serment purgatoire |
Année de début | 1688 |
Année de fin | 1689 |
Notes | Dossier en bon état général, composé de trois liasses de 21, 5 et 35 pièces contenant de multiples inventaires, la requête du 27 juillet 1688, des procès-verbaux de comparution, des contredits, des contresolutions, une nouvelle requête présentée par Achte le 25 septembre 1688 pour faire prêter le serment purgatoire aux défendeurs en exécution de la sentence de la Noble cour de Cassel, des dupliques, des tripliques, des quadrupliques, des quintupliques, un motif de droit pour les défendeurs et la sentence du 26 mars 1689 condamnant les défendeurs à payer "le droict de deux tonnes de bierre". Des pièces en flamand |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
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Juridictions
Première juridiction:
Noble cour de Cassel
Partie 1 - Qualité dans le procès:
Défendeurs
Total de 3 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Devinck (Devynck) Georges | Indéterminé | |||
Landas Jacques | Indéterminé | |||
Castelain (Castelein) Jacques | Indéterminé |
Partie 2 - Qualité dans le procès:
Demandeur
Total de 1 résultat(s).
Dénomination | Qualité incidente | profession / fonction | titre | domicile |
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Achte Adrien | Fermier de l'impôt sur les bières de la châtellenie de Cassel | Indéterminé |