Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 26055

Cote 8B1/26055
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeImpôt, paiement de la taille, projet de liquidation de la taille
Année de début1680
Année de fin1680
NotesPetit dossier en bon état général comprenant un inventaire de fournissement et les pièces correspondantes.
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Visart Jacques Joseph

Juridictions


Première juridiction: Conseil souverain de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur par commission de commandement
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
De Piermont CornilEcuyer, seigneur de Bellincourt et de CoudecasteelBergues (Bergues Saint-Winoc)
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Hespel PierreLaboureurHerseaux (Mouscron)

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