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Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.
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| Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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| 3025 | 0 | 1692 | 1693 | Viol d'Antoinette Morel à la dédicace de Lewarde dans la nuit du 8 au 9 septembre 1692 ; tentative de prise de corps des accusés en fuite et confiscation de leurs biens | Dossier en assez bon état général (bas des pièces abimé par l'humidité et manquant) contenant 20 pièces sans inventaire : des pièces de correspondance ainsi qu'un procès-verbal de comparution de François Douchy, valet de Michel Brabant, à propos de l'interrogatoire de François Jouenet et Grégoire D'avesnes, devant les mayeur et échevins de la franche terre et seigneurie de Lewarde du 15 novembre 1692, et la demande du procureur de préfixion de la date du récolement des témoins par le conseiller commissaire du 14 janvier 1693. Les accusés seront convaincus du viol et condamnés à être pendus par le Parlement par arrêt du 4 mai 1693. Pièces de correspondance adressées à de Baralle, procureur général du roi au parlement de Tournai, en particulier par l'huissier Delannoy et par Rémy, procureur du roi de la gouvernance de Douai |  | |
| 7761 | 0 | 1693 | 1693 | Impôts, métiers : amende pour contravention à une ordonnance de police du Magistrat de Lille, défaut de déclaration de marchandise et de paiement des droits | Dossier peu volumineux contenant 12 pièces dont deux inventaires (un pour le demandeur et un pour Jean Alexandron) et le texte imprimé des ordonnances du Magistrat de Lille des 17 juillet et 29 août 1693 | | |
| 5861 | 0 | 1691 | 1693 | Abus et exactions commis par le fermier du moulin banal de Givet : exigence d'un droit sur chaque voiture de grains portés à moudre | Dossier assez volumineux contenant 24 pièces numérotées avec un inventaire, ainsi qu'une lettre de Jolent à un huissier du Parlement à Givet du 24 janvier 1693. Parmi les pièces, on signalera deux jugements de l'intendant Faultier des 10 novembre 1685 et 15 août 1691 interdisant aux meuniers d'exiger d'autres droits que celui de mouture à peine d'être convaincus de vol, la requête présentée le 24 juillet 1691 par les demandeurs à l'intendant Voisin qui a renvoyé l'affaire devant le prévôt d'Agimont, les écrits échangés par les parties jusqu'aux dupliques, une enquête pour les demandeurs, les reproches du défendeur, une requête présentée par Pierart contre François Vescena le 23 septembre 1691 pour obtenir la confiscation du grain que celui-ci a fait porter au moulin des religieuses au préjudice des droits du roi et la sentence rendue par le prévôt le 15 décembre 1691 | | |
| 2499 | 0 | 1692 | 1693 | Complainte en cas de saisine et novelleté : possession immémoriale, paisible et publique du droit de pâturage de vaches et de moutons ; saisie ; problème de rattachement d'un champ à deux paroisses | Dossier en bon état général contenant 33 pièces (une liasse de 29 pièces et 3 pièces séparées. La liasse réunit des pièces fournies par le défendeur dont un inventaire et une partie des pièces correspondantes parmi lesquelles un procès-verbal de comparution du 18 août 1692, l'acte de saisie du mouton, un avertissement pour le défendeur, l'enquête des demandeurs, l'enquête du défendeur, les reproches du défendeur,les reproches des demandeurs, les salvations du défendeur, les salvations des demandeurs, et un écrit intitulé "en décidant du procès...". Les pièces séparées sont : un "inventaire des pièces concernant la preuve des demandeurs" avec les deux pièces correspondantes (un étiquet et l'enquête des demandeurs) et une copie des placets et intendits des demandeurs (cotée 0) qui devrait normalement se trouver dans la liasse | | |
| 5385 | 0 | 1692 | 1693 | Injures, réparation, accusation de recel d'une cuillère d'argent doré | Dossier peu volumineux, comprenant une liasse de 16 pièces cotées avec inventaire correspondant ainsi qu'une pièce séparée, sentence définitive du 31 janvier 1693 | | |
| 31352 | 0 | 1692 | 1693 | Métiers ; conflit entre la corporation des cordonniers et un savetier qui aurait fabriqué des souliers neufs ; prétendue irrégularité de la visite effectuée chez le savetier | 19 pièces reliées, avec un inventaire (manque la pièce cotée 1 : libel des demandeurs du 8 janvier 1692) | | |
| 26383 | 0 | 1691 | 1693 | Sentence arbitrale, succession, testament, maison mortuaire, saisie, paiement de travaux | Sentence arbitrale qui met fin à un procès pendant devant l'échevinage de Bergues entre Marguerite Doriseele et Pierre de Baecque, administrateur de la maison mortuaire de Laurent Boupsoen pour faire annuler la saisie opérée sur la maison léguée par le défunt pour obtenir paiement de travaux faits avant la rédaction du testament et les pièces de la procédure arbitrale avec inventaire, sont jointes 43 pièces justificatives des frais de réparation de la maison, copie du testament... | | |
| 28997 | 0 | 1692 | 1693 | Dettes, Animaux, saisie de bestiaux (vaches), application de la législation espagnole | Dossier de 26 pièces avec inventaire général dont la requête introductive | | |
| 28511 | 0 | 1690 | 1693 | Droits des chanoines acolytes, servitude, participation aux revenus de l'église Saint-Pierre de Lille, possession immémoriale d'un préciput, coutume de Lille | Volumineux dossier d'une quarantaine de pièces avec fournies par le chapitre en défense dont des pièces d'enquête, pièces de comptes | | |
| 5884 | 0 | 1693 | 1693 | Commerce de la bière, communauté de métiers : saisie, mise sous séquestre et vente publique de bière blanche "dévaluée" par les essayeurs de Courtrai, droit des brasseurs de reprendre la bière dévaluée et de la vendre ailleurs, privilège des brasseurs d'Ypres de transporter et distribuer leur bière en tous lieux | Petit dossier contenant une liasse de 8 pièces fournies par les demandeurs avec inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la procuration d'A. Vanlerberghe, la requête introductive d'instance du 27 juin 1693, un arrêt rendu par le Parlement le 5 août 1690 en faveur des demandeurs dans une affaire comparable et la réponse des demandeurs à la demande de renvoi formulée par les défendeurs dans leur écrit du 4 août 1693. Des pièces en flamand avec traduction | |
