Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 10564

Cote 8B1/10564
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeDroit de terrage
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des enquêtes (n°48)
Pièces remarquablesUne "carte figurative de la "première fasche du terne d'huissinne"
Lien externeNon défini

Conseillers

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Nom
Visart

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Dames abbesse et chanoinesses de Maubeuge     
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Habitants de la Longueville     

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