Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 3548

Cote 8B1/3548
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeFait de guerre : manque à gagner subi par l'adjudicataire de la ferme des deux liards qui se lèvent à chaque rasière de grains passant sur l'Escaut (écluse de Marillon, du Chateau, de la Motte)
Année de début1690
Année de fin1693
NotesDossier composé de deux liasses de 6 et 12 pièces ; au dos d'une des liasses, mention de l'arrêt rendu le 24 juillet 1693
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Roubaix (de) Allard

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeur
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Lequien FrançoisMarchandBourgeoisDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Abbé et Magistrat de Saint-Amand  Saint-Amand-les-Eaux

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