Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 15569

Cote 8B1/15569
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigePréférence dans une distribution de deniers, paiement de rente, vente judiciaire d'une maison servant d'hypothèque
Année de début1693
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 21 pièces cotées avec inventaire correspondant
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Juridictions


Première juridiction: Gouvernance de Douai et d'Orchies


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demanderesses
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Leblan Jeanne FrançoiseFille émancipée, cousine germaine et héritière d'Anne Françoise VervoortIndéterminé
Leblan Marie CatherineFille émancipée, cousine germaine et héritière d'Anne Françoise VervoortIndéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Opposante
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Simon MadeleineVeuve d'Olivier TirsayIndéterminé

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