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Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
284016881688DettesDossier en bon état général composé de deux pièces dont une de 52 folios (un gros mémoire) et la sentence des échevins de DinantVoir
28404016911693Contestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reprochesDossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlementVoir
28406016991699Conflit entre cabaretiers de la ville de Douai, accusation de mauvaise vie prostitution et proxénétisme, diffamation, demande en réparation d'injures, information incidente sur les plaignants, mise en cause du jugeLiasse de pièces produites par les époux Badant devant le Parlement. Le procès commence devant les échevins à l'initiative des Badart qui prétendent être diffamés, il se poursuit sur l'appel des accusés à la gouvernance mais une sentence interlocutoire ordonne une information sur la vie et moeurs des accusateurs qui sont finalement condamnés au bannissement. Ces derniers interjettent appel devant le parlement et mettent en cause le juge de la gouvernance et dénoncent les violations de l'ordonnance notamment sur le fait que le crime n'est pas qualifiéVoir
28407017071707Rente, distribution de deniers, procédure incidente : défaut pour agir, cession de droit2 petites liasses de pièces incidentes fournies par le défendeur donc la procuration délivrée à Maurice WarteauVoir
28418017041704Pénal, Procès criminel, procédure extraordinaire, querelle, coups et blessures à la sortie du cabaretPetit dossier en une liasse de l'information menée contre les accusés avec inventaireVoir
28420017071707Droits seigneuriaux, droit de main morte, seigneurie du Vieux MesnilDossier constitué de 15 pièces dont trois parchemins de 1571 et 1575 avec sceau, constitution de rentes sur la seigneurie du Vieux Mesnil qui sera vendue en 1590Voir
28430017081708Propriétés, charge de l'entretien des fossés et des rigoles autour de prairies, respect de l'obligation d'entretien continue dans la bail à la charge du preneurDossier de 12 pièces avec étiquet et procès verbaux d'enquêteVoir
28437016931694Saisie, non paiement d'arrérages de rentes seigneurialesPetit dossier de 7 pièces avec extraits des registres de la terre de olhainVoir
28443017051706Propriété, coupe d'arbres dans des haies au Petit-Wargnies, voie de faitDossier en deux liasses de pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont la requête introductiveVoir
28452017021702Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunionDossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainteVoir

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