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Cote 8B1/ | N° sous dossier | Date de début | Date de fin | Objet du litige | Notes | Pièce(s) remarquable(s) | |
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284 | 0 | 1688 | 1688 | Dettes | Dossier en bon état général composé de deux pièces dont une de 52 folios (un gros mémoire) et la sentence des échevins de Dinant | ||
28404 | 0 | 1691 | 1693 | Contestation de comptes devant le Magistrat d'Hordain, procédure incidente devant le Parlement pour obtenir jugement après déboutement de reproches | Dossier de 28 pièces fournies en première instance y compris la procédure interlocutoire devant le parlement | ||
28406 | 0 | 1699 | 1699 | Conflit entre cabaretiers de la ville de Douai, accusation de mauvaise vie prostitution et proxénétisme, diffamation, demande en réparation d'injures, information incidente sur les plaignants, mise en cause du juge | Liasse de pièces produites par les époux Badant devant le Parlement. Le procès commence devant les échevins à l'initiative des Badart qui prétendent être diffamés, il se poursuit sur l'appel des accusés à la gouvernance mais une sentence interlocutoire ordonne une information sur la vie et moeurs des accusateurs qui sont finalement condamnés au bannissement. Ces derniers interjettent appel devant le parlement et mettent en cause le juge de la gouvernance et dénoncent les violations de l'ordonnance notamment sur le fait que le crime n'est pas qualifié | ||
28407 | 0 | 1707 | 1707 | Rente, distribution de deniers, procédure incidente : défaut pour agir, cession de droit | 2 petites liasses de pièces incidentes fournies par le défendeur donc la procuration délivrée à Maurice Warteau | ||
28418 | 0 | 1704 | 1704 | Pénal, Procès criminel, procédure extraordinaire, querelle, coups et blessures à la sortie du cabaret | Petit dossier en une liasse de l'information menée contre les accusés avec inventaire | ||
28420 | 0 | 1707 | 1707 | Droits seigneuriaux, droit de main morte, seigneurie du Vieux Mesnil | Dossier constitué de 15 pièces dont trois parchemins de 1571 et 1575 avec sceau, constitution de rentes sur la seigneurie du Vieux Mesnil qui sera vendue en 1590 | ||
28430 | 0 | 1708 | 1708 | Propriétés, charge de l'entretien des fossés et des rigoles autour de prairies, respect de l'obligation d'entretien continue dans la bail à la charge du preneur | Dossier de 12 pièces avec étiquet et procès verbaux d'enquête | ||
28437 | 0 | 1693 | 1694 | Saisie, non paiement d'arrérages de rentes seigneuriales | Petit dossier de 7 pièces avec extraits des registres de la terre de olhain | ||
28443 | 0 | 1705 | 1706 | Propriété, coupe d'arbres dans des haies au Petit-Wargnies, voie de fait | Dossier en deux liasses de pièces produites devant le bailliage avec inventaire dont la requête introductive | ||
28452 | 0 | 1702 | 1702 | Procédure pénale, coups et blessures volontaire (à sang coulant), agression en réunion | Dossier de 15 pièces de l'information en 3 petites liasses avec la plainte |