Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28396
Cote 8B1/ | 28396 |
---|---|
Numéro de sous-dossier | 0 |
Objet du litige | Impôts et taxes, impositions de 3 patars à la livre de gros sur les maisons à Tournai, exemptions et privilèges des conseillers secrétaires du roi, officiers de la chancellerie |
Année de début | 1685 |
Année de fin | 1685 |
Notes | Une pièce : requête à l'intendant contre la décision du Magistrat de Tournai |
Pièces remarquables | |
Lien externe |
Conseillers
Nom |
---|
Aucun résultat trouvé. |