Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 28406

Cote 8B1/28406
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeConflit entre cabaretiers de la ville de Douai, accusation de mauvaise vie prostitution et proxénétisme, diffamation, demande en réparation d'injures, information incidente sur les plaignants, mise en cause du juge
Année de début1699
Année de fin1699
NotesLiasse de pièces produites par les époux Badant devant le Parlement. Le procès commence devant les échevins à l'initiative des Badart qui prétendent être diffamés, il se poursuit sur l'appel des accusés à la gouvernance mais une sentence interlocutoire ordonne une information sur la vie et moeurs des accusateurs qui sont finalement condamnés au bannissement. Ces derniers interjettent appel devant le parlement et mettent en cause le juge de la gouvernance et dénoncent les violations de l'ordonnance notamment sur le fait que le crime n'est pas qualifié
Pièces remarquables
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Conseillers

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Juridictions


Première juridiction: Echevinage de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Plaignants en diffamation
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Badart PhilippeCabaretierDouai
Jovenet (Jovener) Marie CatherineEpouse de PhilippeCabaretièreDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delille AntoineDouai
Danrain Marie CatherineEpouse d'Antoine de LilleCabaretièreDouai

Deuxième juridiction: Gouvernance de Douai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Delille AntoineDouai
Danrain Marie CatherineCabaretièreDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Plaignants puis Accusés
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Badart PhilippeCabaretierDouai
Jovenet (Jovener) Marie CatherineCabaretièreDouai

Troisième juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelants et demandeurs en réparation d'honneur
Total de 2 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Jovenet (Jovener) Marie CatherineCabaretièreDouai
Badart PhilippeCabaretierDouai
Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimés accusés de diffamation
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
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