Recherches multicritères

Page permettant la recherche sur le Parlement de Flandre.

Afficher les résultats de 4371 à 4380 (total de 7886)
Cote 8B1/N° sous dossierDate de débutDate de finObjet du litigeNotesPièce(s) remarquable(s) 
6958016931693Exécution d'une transaction, lettres de change, promesse de garantie, objet de la garantieDossier en bon état général contenant 30 pièces en 3 liasses avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 6 février 1693, la transaction passée le 18 décembre 1692 entre Chrétien Libert et François Vandestienne, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 14 mai 1693 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes)Voir
8540016911693Obligations contractuelles, contrat de livraison, obstacle à l'abattage et au transport des arbres à cause des guerres (forêt du Charnaux)Dossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et une enquêteVoir
9341016991699Destitution d'un office de clerc à VillereauDossier de 18 pièces cotées avec un inventaire.Voir
10204016961697Obligation par contrat de vente de nettoyer une canalisation d'égout et de laisser couler les eauxDossier peu volumineux de 20 pièces cotées avec inventaire correspondantVoir
13139016841689rentesDossier de 55 pièces cotées avec plusieurs inventairesVoir
17300016951695Infraction. Duel au pistoletPetit dossier de 5 pièces sans cote ni inventaireVoir
28360016971702Société commerciale constituée pour l'achat de 260 "cavalles "(chevaux, juments), marché proposé par le capitaine général des vivres de l'armée de BoufflersEpais dossier de 28 pièces avec des pièces d'enquêtes, notamment sur la question de l'appartenance à la bourgeoisie de Maubeuge de François Démettre, les frais d'entretien des chevaux. Cette affaire a visiblement donné lieu à de multiples contentieuxVoir
24069016031603Droit de portageDossier composé de 6 pièces concernant la caution que les demandeurs doivent fournir pour obtenir l'exécution de la sentence provisionnelle rendue en leur faveur le 3 septembre 1603Voir
31294017011701Partage de succession1 pièce : placet pour les demandeurs du 5 avril 1701Voir
28874017121712Saisie, dettes alimentaires, possibilité de saisir les plombs de saint Pierre qui tiennent lieu d'aliments ?Dossier de 3 pièces : inventaire, requête et ordonnance rendue sur requête Voir

logos