Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 6958

Cote 8B1/	6958
Numéro de sous-dossier	0
Objet du litige	Exécution d'une transaction, lettres de change, promesse de garantie, objet de la garantie
Année de début	1693
Année de fin	1693
Notes	Dossier en bon état général contenant 30 pièces en 3 liasses avec chacune un inventaire correspondant. Parmi les pièces se trouvent la requête du 6 février 1693, la transaction passée le 18 décembre 1692 entre Chrétien Libert et François Vandestienne, les écrits échangés entre les parties jusqu'aux dupliques et la sentence du 14 mai 1693 dont il est fait appel (sentence en forme avec scel aux causes)
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

Nom
Aucun résultat trouvé.

Première juridiction: Aucune dénomination

Partie 1 - Qualité dans le procès: Opposantes

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Barre Marguerite	Soeur de Jeanne Barre, belle mère ou belle tante de François Vandestienne			Lille
Barre Jeanne	Soeur de Marguerite Barre, belle mère ou belle tante de François Vandestienne			Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Demandeur

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Libert Chrétien		Marchand, négociant		Lille

Deuxième juridiction: Parlement de Tournai

Partie 1 - Qualité dans le procès: Appelantes

Total de 2 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Barre Marguerite	Soeur de Jeanne Barre, belle mère ou belle tante de François Vandestienne			Lille
Barre Jeanne	Soeur de Marguerite Barre, belle mère ou belle tante de François Vandestienne			Lille

Partie 2 - Qualité dans le procès: Intimé

Total de 1 résultat(s).

Dénomination	Qualité incidente	profession / fonction	titre	domicile
Libert Chrétien		Marchand, négociant		Lille

logos