Détails de l'affaire portant la cote 8B1/ 8540

Cote 8B1/8540
Numéro de sous-dossier0
Objet du litigeObligations contractuelles, contrat de livraison, obstacle à l'abattage et au transport des arbres à cause des guerres (forêt du Charnaux)
Année de début1691
Année de fin1693
NotesDossier peu volumineux de 11 pièces sans cote ni inventaire, dont des étiquets et une enquête
Pièces remarquables
Lien externe

Conseillers

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Nom
Corduan Jacques

Juridictions


Première juridiction: Parlement de Tournai


Partie 1 - Qualité dans le procès: Demandeurs et défendeurs
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DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Mustellier (Mustelier) ChristopheMarchand de boisValenciennes
Jado (Jadot) JeanEntrepreneur des travaux du roi pour le service des fortifications de CondéValenciennes
Bourdon JacquesMarchand de boisValenciennes
Et consorts Indéterminé
Partie 2 - Qualité dans le procès: Défendeur et demandeur incident
Total de 1 résultat(s).
DénominationQualité incidenteprofession / fonctiontitredomicile
Colnet NicolasEcuyer, seigneur du CharneauxLa Neuville-aux-Joûtes

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